Décret tertiaire : 2021 un millésime de choix pour la préservation de l’environnement ?
Le décret tertiaire engage les propriétaires de parc tertiaire à réduire leurs consommations énergétiques. Avec 25% des surfaces bâties en france, le secteur du bâtiment est responsable de plus de 33% des émissions de gaz à effet de serre. Décryptage d’une volonté d’une politique ambitieuse.
Le décret tertiaire publié en 2019 indique que les bailleurs ou locataires de bâtiments tertiaires et logistique avec une surface (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1000 m2 ont l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2022.
Vous êtes concernés par le décret tertiaire si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé dans les domaines suivants :
Bureaux – Services publics – Lieu d’enseignement – Santé – Justice – Commerces – Hôtellerie – Restauration – Résidences de tourismes & Loisirs – Sport – Culture et spectacles – Logistique – Aérogares – Gares ferroviaires, routières, maritime ou fluviale – Vente et services automobiles, moto ou nautique – Salles et centres d’exploitation informatique – Stationnement – Blanchisserie – Imprimerie et reprographie.
🎯 Décret tertiaire : deux obligations à appliquer
1. Une obligation à déclarer ses consommations énergétiques.
2. Une obligation d’atteindre des objectifs de réduction de ses consommations.
Pour appliquer le décret tertiaire, il faut tout d’abord, faire le choix d’une année de référence afin de déterminer une « cible à atteindre » pour vos bâtiments. L’année de référence choisie est forcément postérieure à l’année 2010.
Ensuite, il s’agit de déclarer vos consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT de l’ADEME au plus tard le 30 septembre 2022
Sur cette plateforme, le bailleur saisit les données suivantes :
- Informations administratives de l’assujetti (Identification de la société, du référent des délégués et mandataires, code SIREN, APE, …)
- Données administratives bâtimentaires (Identification du bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments, référence foncières, adresses, parcelles cadastrales …)
- Datas sur la situation de référence (identification de(s) l’année(s) de référence, consommation(s) énergétique(s) de référence, catégorie(s) d’activités, segmentation(s), indicateur(s) d’intensité(s) d’usage(s))
- Données sur les caractéristiques bâtimentaires (Système constructifs , caractéristique(s) thermique(s) de l’enveloppe ..)
- Informations sur les systèmes techniques bâtimentaires (types d’Énergie , d’équipement(s) en place, autres équipements immobilier, …)
💸 Quels bénéfices apportent la mise en œuvre du décret tertiaire ?
Grâce au décret tertiaire, bailleurs et locataires vont aligner leurs intérêts ! Les uns (bailleurs) vont sécuriser la valeur et l’attractivité de leurs actifs. Les autres (locataires), vont voir le montant de leurs factures diminuer.
Ainsi, le diagnostic global du bâtiment permet de mieux appréhender les besoins de toutes les parties prenantes. L’objectif est d’avoir une véritable vision de la performance énergétique du bâtiment sur le long terme.
🔎 Exemple d’atteinte d’objectifs fixés par le décret tertiaire
- Par l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments
> Isolation, menuiserie extérieures, stores BSO
- Par l’utilisation d’équipements performants
> Pompes à chaleur, climatisation réversible, régulation, éclairage LED
- Par l’ajustement du comportement des occupants et le changement d’habitude
> Pilotage à distance des équipements, monitoring
> Formation, cahier des bonnes pratiques
- Par les aménagements des espaces :
> Hauteur thermique, cloisonnement
🤔 Que faut-il retenir du Décret tertiaire ?
Le décret tertiaire vise des objectifs ambitieux. Il entend réduire l’émission de CO2 des batiments à court à moyen terme.
Plutôt que de le voir comme une contrainte, il faut saisir l’opportunité de :
- Créer un cercle de consommation vertueux pour générer des économies
- Préserver la planète
- Atteindre des objectifs ambitieux en matière de réduction de CO2 à relativement courte échéance.
Rappel des objectifs de réduction de CO2 :
- 40% d’ici 2030
- 50% d’ici 2040
- 60% d’ici 2050
Les objectifs correspondent à une réduction des consommations d’énergie finales par rapport à une année de référence (comprise entre 2010 et 2018) afin de prendre en compte des variations climatiques.
L’application des mesures du décret tertiaire permet de réduire considérablement les consommations et les factures liées à la consommation énergétique de vos bâtiments.
Anticiper les actions de réduction de consommation d’énergies permet de générer des bénéfices financiers indéniables, dès maintenant.
🕵🏽♂️🕵🏻 Notre mission (si vous l’acceptez)
Nous adoptons une approche globale qui pointe toutes les failles énergétiques d’un bâtiment en assurant une :
- Estimation de vos consommations énergétiques
- Analyse du potentiel et des solutions d’amélioration des sites
- Évaluation et programmation des travaux pour optimiser confort, factures et attractivité des actifs.
Démarrez dès aujourd’hui votre réflexion avec nos experts en énergie Daniel COCHET, Christian PHILIPPE, Guillaume ROY et Clément JULIEN. Ils vous accompagne dans la mise en place de diagnostics et de programmes de performances énergétiques.
Bénéficierez de leurs expériences, vous ferez des économies immédiatement !
POUR EN SAVOIR + :
Site officiel Décret tertiaire
